LES ARRETES DU MAIRE :
AP2016-07 Limitation de vitesse au monument aux morts route de soultz- AP2017-11 Limitation de vitesses sur la RD3 au niveau des chicanes route de bitche et wissembourg
- AP2016-04 Limitation de vitesse Route du porche de la chapelle
- AP2009 Arrêté lutte contre bruit
- AP2019-08 Divagation chien et tranquillité publique
- AP2021-04 Réglementant l'occupation du site du porche de la chapelle
- AP2022-30 Eclairage public nocturne
- AP2023-21 Limitation tonnage rue neuve
AP2026-01 Limitation d'agglomération- AP2026-02 Fonctionnement éclairage public nocturne
